L'Officiel Juridique du Sport
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Affaire Orange Sports : Le pourvoi de Free rejeté
La Cour de cassation confirme que le fait que laccès à la chaîne Orange Sports soit conditionné à la souscription...
Lire cet articleConstatation des infractions commises à loccasion de paris ou de jeux dargent en ligne
Un arrêté du 19 juillet 2010 porte désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions...
Lire cet articleLa Cour de justice de l’Union européenne condamne le monopole public des paris sportifs en Allemagne
Le monopole public institué dans le cadre de lorganisation des paris sportifs et des loteries en Allemagne ne poursuit pas...
Lire cet articleDissolution du CREPS de Voiron
Un décret du 27 août 2010 vient dissoudre le centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Voiron. Le centre...
Lire cet articleArbitres et juges sportifs de haut niveau
A compter du 2 juillet 2010, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les...
Lire cet articleLa reconversion des sportifs de haut niveau facilitée dans certaines professions paramédicales
Un décret en date du 26 août 2010 vient créer une commission d'admission des sportifs de haut niveau et détaille...
Lire cet articleFrançois Clerc condamné à indemniser lOlympique de Marseille pour non-respect du pré-contrat signé
La Cour dappel dAix-en-Provence a rendu un arrêt très instructif sur la portée des pré-contrats signés dans le domaine du...
Lire cet articleEn bref
- Paris sportifs. Un décret du 25 juin 2010 vient modifier le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif...
Lire cet articleListe des substances et méthodes interdites et des AUT
Un arrêté du 25 juin 2010 fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est...
Lire cet articleLes grands défis du football africain
Le 30 juillet 2010, sest tenue à Marseille dans les locaux du cabinet davocats Brun une conférence de presse pour...
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