L'Officiel Juridique du Sport

Viole l’article 16 du Code de procédure civile, le juge qui retient l’existence d’une promesse d’embauche entre un club de...

Le 19 avril dernier, a été officialisé à Bruxelles l’établissement de « minimums contractuels » dans le football européen. Un...

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 21 février 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à...

Me Romuald Palao, avocat de sportifs depuis plusieurs années, revient sur quelques jurisprudences récentes. Il dénonce notamment le système relatif...

La loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles a été publiée au Journal Officiel du 13 mars...

Pour la première fois à notre connaissance, le Conseil d’Etat valide formellement une disposition réglementaire prévoyant l’obligation pour les clubs...

Eu égard au caractère répété des manquements constatés, notamment à ses obligations relatives à la localisation, et à sa qualité...

Les modalités d’établissement des calendriers annuels des rencontres des championnats de football des ligues anglaises et écossaises de football, si...

- La Commission européenne soutient le fair-play financier édicté par l’UEFA. Dans un communiqué commun daté du 21 mars 2012,...

Deux décisions récentes rendues par les juridictions administratives apportent certaines précisions sur les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif...