L'Officiel Juridique du Sport

Devant une instance judiciaire des Pays-Bas, l’invocation d’une disposition légale allemande a porté fruit pour éviter l’application d’une clause d’exclusivité...

Le tribunal judiciaire de Bobigny a récemment (1er mars 2024, n° 24/272) annulé un contrat de formation professionnelle conclu entre...

Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne, quelle que soit sa notoriété,...

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Le syndicat des joueurs de rugby Provale met en place un formulaire de signalement pour accompagner les joueurs victimes de...

Jugés devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour « abus de confiance » et « abus de bien sociaux »,...

Lors de la conférence de presse marquant le J-100 des Jeux de Paris 2024, Tony Estanguet, président du Cojop, a...

La Cour d’appel de NANCY a récemment jugé (1er février 2024, n° 22/02308) qu’un entraîneur de football dit « bénévole...