L'Officiel Juridique du Sport

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC), présidée par l'ancien Premier ministre belge, M....

La décision de la Fédération française de football (FFF) abaissant le plafond de rémunération des agents sportifs à 6 %...

Les sommes versées par un agent de joueur de football aux parents de joueurs convoités, sous forme de salaires ou...

Membre fondateur du Cabinet Ellipse Avocats, Maître Florent Dousset est un passionné de sport. Il est également un fin connaisseur...

Un arrêté du 3 août 2012 modifie l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football »...

Les griefs invoqués par un salarié d’une association sportive à l’encontre de celle-ci justifient, s’ils sont établis et suffisamment graves,...

Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son...

Le Conseil d’Etat entérine le transfert, dans la branche professionnelle du sport, des entreprises de droit privé à but lucratif...

Dans la perspective de renforcer son activité en droit du sport, le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés a...

- 24 juillet 2012. Quelques jours après son ouverture, la chambre ad hoc du TAS a enregistré sa première affaire. Le...