L'Officiel Juridique du Sport

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer quant à la constitutionnalité de la loi de finances pour 2013 et notamment...

Un arrêté du 14 novembre 2012 donne la liste des antennes médicales de prévention du dopage qui sont agréées en...

- Nouvelles dispenses et équivalences. Trois arrêtés du 18 octobre 2012 modifient certaines dispenses de l'arrêté du 18 décembre 2008...

- BPJEPS Activités du cyclisme. Un arrêté du 18 octobre 2012 modifie certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011...

Un arrêté du 1er oct. 2012 instaure une formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de...

Nouveaux certificats de spécialisation. Un premier arrêté du 15 octobre 2012 porte création du certificat de spécialisation « accompagnement à...

Un décret du 11 octobre 2012 offre de nouvelles perspectives pour les diplômes STAPS dans la fonction publique territoriale.Le décret...

Le 9 novembre 2012, s'est réuni le premier jury pour délivrer la mention de spécialisation Droit du sport créée par...

Constitue une faute grave, justifiant son licenciement, le fait pour un entraîneur de football professionnel de se soustraire à ses...

Le licenciement d’un entraîneur professionnel doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse, dès lors que les juges constatent...