L'Officiel Juridique du Sport

Focus sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un professeur de sport détaché en tant qu’entraîneur national auprès de...

Maître Brigitte Kadri travaille sur la question des DEF et des DEPF depuis les années 2000. Elle a obtenu tour...

L'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre 2014, dans le cadre de l’étude de la Loi de finances 2015, la...

Sur le fondement des dispositions de l’article L. 333-78 du Code du sport, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient...

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Chronique judiciaire- Diffamation : Bénézech relaxé. L'ex-pilier international Laurent Bénézech, qui avait dénoncé en avril 2013 les méfaits du dopage...

«Les relations entre le sport professionnel et les collectivités territoriales sont devenues complexes, déséquilibrées et, au final, problématiques. Tant que...

Le droit sur le terrain du sport. Delphine Verheyden et Jean-Rémi Cognard créent le premier cabinet d’avocats français exclusivement dédié...

La propriété des droits économiques des joueurs par des tiers serait interdite. Analyse de cette position et du principe même...

Un projet de loi du gouvernement allemand prévoit jusqu'à trois ans de prison pour les sportifs coupables de dopage, rapporte...