Droit du sport
Stuttgart attaque le monopole d’Etat sur les paris
Le club de football de Stuttgart, champion d'Allemagne en titre, a entamé mercredi une procédure en justice contre la loi...
Lire cet articleLa responsabilité civile d’un guide de haute montagne est limitée
Même en cas de décès accidentel de l'un de ses clients, la responsabilité cvile d'un guide de haute montagne n'est...
Lire cet articlePublicité mensogère et usurpation de titres en judo
Statuant sur renvoi de la Cour de cassation (Cass. crim., 10 oct. 2006, n° 05-85.929, voir La Lettre de l'Officiel...
Lire cet articleLe régime du forfait-jours est inapplicable à un moniteur de golf
Le régime du forfait-jours pour le calcul de la durée du travail, ne peut sappliquer quaux salariés disposant dune réelle...
Lire cet articleRecrutement des professeurs de sport et des professeurs d’EPS en 2008
400 postes de professeurs dEPS et 57 de professeurs de sport sont fixés au titre de lannée 2008. Concernant ces...
Lire cet articleEnseignement scolaire de la natation
Afin d'être autorisés à enseigner la natation dans les écoles primaires, les professionnels sont soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur...
Lire cet articleListe des diplômes ouvrant à l’ensignement contre rémunération
Un arrêté du 2 octobre 2007 modifie substantiellement la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification...
Lire cet articleJournal des diplômes
BPJEPS. Concernant, d'une part, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), il a été...
Lire cet articleJulian Jappert : Nous devons convaincre les décideurs de l’utilité des valeurs du sport
Parcours atypique que celui de Julian Jappert Juriste de formation, il travaille en tant que lobbyiste pour le groupe Canal...
Lire cet articleCollision entre deux planeurs: quelle responsabilité ?
Le pilote impliqué dans la collision de deux planeurs ne peut être rendu coupable d'homicide involontaire si les circonstances de...
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