Droit du sport

L'article 129.1 du règlement général de la Fédération française de football (FFF) qui met à la charge des clubs une...

Doit être suspendue, la décision de reclassement d'un fonctionnaire dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article 65 de la...

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi qui pénalise la détention des produits dopants. Lors d'un ultime vote...

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté les détails de la libéralisation annoncée du marché des paris sportifs en...

La loi n° 2008-350 du 16 avril 2008 est venue modifier l'article L. 1272-1 du Code du travail (ancien C....

Un arrêté du 29 mai 2008 institue auprès du Musée national du sport une régie de recettes pour l'encaissement des...

Depuis l'arrêt Bosman de 1995, les instances internationales du football ont compris tout l'intérêt qu'elles auraient à se rapprocher des...

Une proposition de loi a été présentée par plusieurs sénateurs afin d'encadrer la profession d'agent sportif. Le texte dont l'objectif...

La Commission européenne a publié une étude indépendante sur la règle des joueurs formés localement adoptée par l'UEFA qui impose...

Le Parlement européen a salué le Livre blanc sur le sport qui constitue, selon lui, la première initiative globale de...