Droit du sport

Un arrêt prononcé par la Cour d’Appel de Luxembourg, le 30 janvier 2020 (1), aura sans doute fait le bonheur...

L’enquête sur la construction de l’Allianz Riviera à Nice, ouverte en 2015, a été classée sans suite pour « absence...

La Ligue nationale de rugby (LNR) annonce qu'elle va attaquer la Fédération française (FFR) au tribunal administratif de Versailles, avec...

La jurisprudence de la Cour AELE (1) n’inclut que peu d’arrêts liés au sport. Nonobstant ce volume restreint, cette jurisprudence...

Trois ans après le décret d’application de la « loi Braillard », du nom de Thierry Braillard, secrétaire d’État chargé...

Avec son arrêt « Ali Rıza » (1), la CJDH ordonne à la Turquie de réformer son système d’arbitrage au...

Le Conseil d’État n’a pas remis pas en cause la fin de saison 2019-2020 et son classement, mais il a...

En France, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’arrêt de la saison 2019-2020 de football. Pour le championnat suisse, c’est...

L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a désigné Stefan Keller pour enquêter sur les plaintes pénales qui...

Entre Neymar et la justice, l’histoire continue de s’écrire. Fin mai, la justice brésilienne lui a été favorable en suspendant,...