Droit du sport

Aux termes d'un arrêt du 20 octobre 2008, le Conseil d'Etat confirme l'ordonnance de référé qui avait suspendu la sanction...

Le directeur des affaires juridiques de la Fédération française de football (FFF) revient sur l'affaire qui a défrayé la chronique...

Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes a rappelé que l'article 13, A,...

L'indemnité transactionnelle de licenciement versée à un sportif professionnel à l'occasion de la rupture anticipée de son contrat de travail...

L'article 78 du projet de loi de finances pour 2009 (voir La Lettre de l’Officiel juridique du sport n°22) qui...

Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, Eric Besson, a rendu son rapport sur la compétitivité des clubs de football...

Les vingt-sept ministres européens des sports ont signé à Biarritz une déclaration commune demandant à la Commission européenne d'étudier la...

Un arrêté du 4 août 2008 a modifié les dispositions réglementaires du Code du sport relatives aux polices d'assurance souscrites...

Les dispositions de la convention de Varsovie, reprise dans les articles L. 322-1 et L. 321-3 du Code d'aviation civile,...

Sa carrière d'universitaire alliée à son expérience du terrain, notamment en tant que rapporteur au Conseil de la concurrence, font...