Droit du sport

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté au début du mois de février un rapport sur...

Dans un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision du président d'un...

Nul ne peut se prévaloir d'un dan ou grade de judo s'il n'a été délivré par la commission spécialisée des...

- Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ? La Faculté de droit...

L'association Football Clubs Assistance (FCA) qui a vu le jour en 2008 est à plus d'un titre originale. Son président,...

Dans le cadre de son rapport annuel rendu public le 4 février dernier, la Cour des comptes s'est penchée une...

La matérialité de faits de dopage pénalement sanctionnés permettant de caractériser l'existence d'une faute grave justifiant la rupture du contrat...

Les itinéraires de randonnée ne sont pas expressément cités par le Code de la Propriété Intellectuelle comme étant des œuvres...

Le texte prévoit que tout propriétaire d'un véhicule mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la...

Un député a attiré l'attention du secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur...