Droit du sport
Modification des dispositions du Code du sport relatives au CNDS
Un décret du 15 mai 2009 vient apporter un certain nombre de modifications dans la partie réglementaire du Code du...
Lire cet articleMary-Daphné Fishelson : Le droit du cheval est un droit technique et varié
Spécialisée en droit du travail, Mary-Daphné Fishelson est depuis de nombreuses années l'avocate des acteurs du monde du cheval. Au...
Lire cet articleDroit acquis d’enseigner le sport contre rémunération
Dans un arrêt important du 30 mars 2009, le Conseil d'Etat indique que l'arrêté du 2 octobre 2007, pris en...
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Un arrêté du 26 mars 2009 autorise au titre de l'année 2009 l'ouverture de trois concours pour le recrutement des...
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Deux arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 11 mars 2009, reviennent sur les éléments...
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L'exploitant d'un établissement d'activité physique et sportive titulaire d'une autorisation d'exercer sous l'empire de la législation antérieure qui omet de...
Lire cet articleCertificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport
Un arrêté en date du 27 février 2009 est venu modifier l'annexe II-1 Titres et diplômes de l'article A. 212-1...
Lire cet articleSportif et avocat !
Mens sana in corpore sano sont les mots qui pourraient caractériser Grine Lahreche. Encore récemment, il évoluait en première division...
Lire cet articleQuel avenir pour Orange dans le football ?
Aux termes d'un jugement du 23 février 2009 (*) le Tribunal de Commerce de Paris condamne la société France Télécom...
Lire cet articleFiscalité des sportifs étrangers : la Finlande épinglée
Le 19 février 2009, la Commission européenne a formellement de-mandé à la Finlande de modifier sa législation, en vertu de...
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