Droit du sport

Dans le cadre de l'adoption de la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, l'article...

Dans le cadre de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,...

Le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et...

Pour avoir organisé des prises de paris en ligne sur le tournoi de Rolland Garros sans avoir préalablement obtenu l'autorisation...

Des députés UMP ont affirmé lundi qu'ils redéposeraient un amendement sur la suppression du droit à l'image collective (DIC) des...

Les derniers obstacles à la ratification du traité de Lisbonne ayant été surmontés la semaine dernière, l'Union Européenne (UE) commence...

Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe dirigeant du Tribunal arbitral du sport (TAS), a, le...

- BPJEPS. Un arrêté du 29 juin vient créer un certificat de spécialisation pentathlon moderne associé à certaines spécialités du...

Le jury de délivrance d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif apprécie souverainement la valeur des candidatures pour l'obtention d'un tel diplôme...

Aux termes d'un arrêt important du 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient perturber le...