Droit du sport
Sports de montagne : Nouveau toilettage des diplômes
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Une circulaire de 18 janvier 2010 vient clarifier le cadre juridique des relations entre les pouvoirs publics et les associations...
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Un arrêté du 30 octobre 2009 vient modifier certaines dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés). Ainsi, la sous-section 2...
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Un décret du 15 septembre 2009 vient modifier le Code du sport concernant les modalités de déclaration d'activité incombant aux...
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Un arrêté du 20 octobre 2009 vient modifier l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie...
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Un décret du 19 octobre 2009 vient fixer les modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski.Le...
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La Cour des comptes a publié un rapport sur les relations entre les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels....
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Rédacteur en chef de l'Officiel juridique du sport, Alexandre Durand se prête pour cette fois lui-même au jeu de l'interview....
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L'article L. 141-5 du Code du sport institue un régime de protection autonome qui interdit à quiconque de déposer à...
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