Droit du sport

Un arrêté du 15 mars 2010 porte création de ce certificat associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation...

Un avenant modifiant la Convention collective nationale du sport en se bornant seulement à aménager un mécanisme de transition d'un...

Pari tenu ! Les autorités françaises s'étaient engagées à libéraliser le marché des paris sportifs avant le coup d'envoi de...

Dans le cadre des pratiques sportives, les actions en responsabilité sont nombreuses et variées. Tout pratiquant victime d'un accident cherchera...

Le Parlement adopte définitivement, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à mieux encadrer les agents...

La Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction du pays, inflige un revers de taille à la puissante Ligue...

Les conditions d'ouverture et de fonctionnement du compte joueur qui devront être respectées par les futurs opérateurs de jeux en...

La loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard...

L'absence d'homologation par la Ligue nationale de rugby d'un pré-contrat par lequel un joueur professionnel s'engage à jouer pour un...

Tandis que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif est actuellement discutée devant les parlementaires, la Cour de...