Droit du sport

- Paris sportifs. Un décret du 25 juin 2010 vient modifier le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif...

A l’heure où la France réforme les dispositions du Code du sport pour renforcer l’encadrement de l’exercice de l’activité d’agent...

Avocat, spécialiste de droit pénal et passionné de sport, Emmanuel Daoud intervient de plus en plus fréquemment en droit du...

En matière de baignade, la sécurité des pratiquants est de la responsabilité des pouvoirs publics, en particulier de la commune,...

Des interdictions de stade (IDS) administratives visant plusieurs supporteurs du Paris SG membres de la tribune Boulogne ont été cassées...

Le président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), Bernard Amsalem, a demandé samedi à Barcelone un coup de pouce pour...

Le président du Brésil Luiz Inacio Lula da Silva a signé mardi la charte du supporteur, votée par le parlement,...

Le magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur, Christian Belhache, expert reconnu en matière de droit des baignades,...

Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient...

Une question prioritaire de constitutionnalité ne présente pas un caractère sérieux lorsque la disposition législative contestée n'est critiquée qu'en ce...