Droit du sport
Journal des diplômes
- BPJEPS. Un arrêté du 30 juillet 2010 vient modifier l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes...
Lire cet articleVictor Ruiz : « La souplesse du règlement darbitrage de lICC convient parfaitement aux litiges du sport »
Le 23 septembre 2010, lInstitut du droit des affaires internationales de lInternational Court of Arbitration (ICC) a organisé un colloque...
Lire cet articleConstatation des infractions commises à loccasion de paris ou de jeux dargent en ligne
Un arrêté du 19 juillet 2010 porte désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions...
Lire cet articleLa Cour de justice de l’Union européenne condamne le monopole public des paris sportifs en Allemagne
Le monopole public institué dans le cadre de lorganisation des paris sportifs et des loteries en Allemagne ne poursuit pas...
Lire cet articleArbitres et juges sportifs de haut niveau
A compter du 2 juillet 2010, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les...
Lire cet articleLa reconversion des sportifs de haut niveau facilitée dans certaines professions paramédicales
Un décret en date du 26 août 2010 vient créer une commission d'admission des sportifs de haut niveau et détaille...
Lire cet articleFrançois Clerc condamné à indemniser lOlympique de Marseille pour non-respect du pré-contrat signé
La Cour dappel dAix-en-Provence a rendu un arrêt très instructif sur la portée des pré-contrats signés dans le domaine du...
Lire cet articleLa responsabilité des cyclistes dopés dans le cadre des paris sportifs
Pour la première fois cette année, les Français ont pu légalement parier sur la Grande Boucle. Une question se pose...
Lire cet articleLéquipe de France na pas de statut
Avocate depuis 1994, Maître Kadri a débuté sa carrière notamment en qualité de collaboratrice en droit du travail, droit public...
Lire cet articleEn bref
- Paris sportifs. Un décret du 25 juin 2010 vient modifier le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif...
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