Droit du sport
Sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés
Un décret du 14 juillet 2010 vient préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire, le concessionnaire ou l'exploitant d'un ouvrage...
Lire cet articlePhilippe Piat : « Avec larrêt Bernard, le club formateur ne pourra plus invoquer le préjudice de la perte de chance dun transfert futur »
Les 22 et 23 octobre 2010, lUNFP et la FIFPRO organisaient à Paris un colloque sur la spécificité du métier...
Lire cet articleLa fin du feuilleton Olivier Bernard
Après plus de sept années de procédures judiciaires, deux arrêts des juges du fond (cf. Cons. Prudh. Lyon, 19 sept....
Lire cet articleLes conflits d’intérêts dans la ligne de mire
Un décret portant sur la loi de mai dernier sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux...
Lire cet articleJournal des diplômes
- BPJEPS. Un arrêté du 30 juillet 2010 vient modifier l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes...
Lire cet articleVictor Ruiz : « La souplesse du règlement darbitrage de lICC convient parfaitement aux litiges du sport »
Le 23 septembre 2010, lInstitut du droit des affaires internationales de lInternational Court of Arbitration (ICC) a organisé un colloque...
Lire cet articleConstatation des infractions commises à loccasion de paris ou de jeux dargent en ligne
Un arrêté du 19 juillet 2010 porte désignation des officiers et agents de police judiciaire autorisés à constater les infractions...
Lire cet articleLa Cour de justice de l’Union européenne condamne le monopole public des paris sportifs en Allemagne
Le monopole public institué dans le cadre de lorganisation des paris sportifs et des loteries en Allemagne ne poursuit pas...
Lire cet articleArbitres et juges sportifs de haut niveau
A compter du 2 juillet 2010, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les...
Lire cet articleLa reconversion des sportifs de haut niveau facilitée dans certaines professions paramédicales
Un décret en date du 26 août 2010 vient créer une commission d'admission des sportifs de haut niveau et détaille...
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