Droit du sport
Lutte contre le hooliganisme
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2,...
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La requête introduite devant la Cour européenne des droits de lHomme (CEDH) par lassociation de supporters de léquipe de football...
Lire cet articleRetour sur les obligations de sécurité des parcs dattractions aquatiques
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur létendue de lobligation contractuelle de sécurité dun exploitant de parc...
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Neuf mois après la libéralisation du secteur des paris sportifs en ligne, ce marché peine encore à trouver un mode...
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- DEJEPS «arts énergétiques chinois». Un arrêté du 17 janvier 2011 vient modifier l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création...
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En l'application de l'article L. 362-3 du Code de l'environnement, un décret du 15 mars 2011 précise les modalités de...
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Le Parlement turc a voté tard jeudi une loi renforçant l'arsenal juridique à disposition des tribunaux contre les matchs truqués...
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a donné lundi raison à la France, estimant justifiée la dissolution de...
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Un club sportif commet un délit en se séparant de son entraîneur car il est atteint par le VIH. Telle...
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Le député UMP du Var, Jean-Sébastien Vialatte, attirait récemment lattention de la ministre des sports sur larrêté du 18 juin...
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