Droit du sport

Le Conseil d’Etat valide l’arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention natation course du diplôme d’Etat de...

Sous réserve d’avoir été préalablement notifiés aux représentants du groupe de supporters concerné afin que ceux-ci puissent utilement présenter leurs...

La période d’indisponibilité d’un joueur professionnel nécessitant le maintien du versement de son salaire correspond à la période de suspension...

Un décret du 16 juin 2011 vient préciser les nouvelles règles d'accès, d'exercice et de contrôle de la profession d'agent...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) confirme la sanction de deux ans de suspension infligée au coureur cycliste italien Francesco...

En s'aventurant sur une piste fermée, un skieur assume seul la responsabilité d'un éventuel accident sans pouvoir se retourner contre...

Les 24, 25 et 26 juin 2011, se déroulera au Club du jeu de paume de Paris, le premier championnat...

Deux arrêtés du 28 avril 2011 portent création de la mention « motocyclisme » pour le diplôme d'Etat de la...

Plusieurs arrêtés du 2 mai 2011 viennent modifier les arrêtés en date du 15 mars 2010 portant création des mentions...

Au regard de la gravité et la répétition des actes de violence commis par les membres de l’association de supporters...