Droit du sport
Blocage des sites de paris en ligne non autorisés
Un décret du 30 décembre 2011 fixe les modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de...
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Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est une offre de service du réseau URSSAF destinée à favoriser lemploi en milieu associatif...
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Actualités générales, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPSActualités générales- BEES option Ski alpin. Un arrêté du 29 décembre 2011 modifie l'arrêté du...
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Un décret du 13 janvier 2012 vient porter création de la Conférence nationale du sport. Cette instance consultative sera placée...
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Inspecteur principal des Finances publiques, spécialisé dans le droit fiscal appliqué au sport, Jacques Saurel vient de publier un ouvrage...
Lire cet articleRenforcer léthique du sport et les droits des sportifs : le texte final
La loi visant à renforcer léthique du sport et les droits des sportifs a été publiée au Journal Officiel du...
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Tout établissement financier accordant des prêts à une association sportive analysera la capacité de remboursement du demandeur. Il se penchera...
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Sur le fondement de larticle 1147 du Code civil, toute association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de...
Lire cet articlePSG : Luyindula porte plainte
La saga Peguy Luyindula se poursuit côté du Paris SG. Ecarté du groupe professionnel, lancien joueur de lOM et de...
Lire cet articleLe coût dun financement est souvent inversement proportionnel à sa durée !
Ainsi le coût ou Taux dEmprunt Global dun découvert avoisine les 10%, alors quun prêt immobilier (au-delà de 7 ans)...
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