Droit du sport

Le 19 avril dernier, a été officialisé à Bruxelles l’établissement de « minimums contractuels » dans le football européen. Un...

Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 21 février 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à...

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Paris Saint-Germain, rejette la demande du club de...

Me Romuald Palao, avocat de sportifs depuis plusieurs années, revient sur quelques jurisprudences récentes. Il dénonce notamment le système relatif...

La loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles a été publiée au Journal Officiel du 13 mars...

Pour la première fois à notre connaissance, le Conseil d’Etat valide formellement une disposition réglementaire prévoyant l’obligation pour les clubs...

Les modalités d’établissement des calendriers annuels des rencontres des championnats de football des ligues anglaises et écossaises de football, si...

- La Commission européenne soutient le fair-play financier édicté par l’UEFA. Dans un communiqué commun daté du 21 mars 2012,...

Un décret du 5 mars 2012 vient redéfinir les procédures d'autorisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes...

Un arrêté du 3 février 2012 modifie certaines dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés) relatives au Brevet professionnel de...