Droit du sport
Responsabilité du fait des choses : l’acceptation des risques en matière sportive n’est (vraiment) plus !
La victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 1er, du Code...
Lire cet articleCondamnation d’une association pour licenciement économique d’un professeur de tennis injustifié
Une association sportive ne peut licencier un salarié professeur de tennis, dans la mesure où la réorganisation destinée à améliorer...
Lire cet articleModes de calcul de la rémunération des agents sportifs
Un arrêté du 15 mars 2012 vient préciser les modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération...
Lire cet articleLe pré-contrat, une promesse d’embauche ? Là n’est pas la question…
Viole larticle 16 du Code de procédure civile, le juge qui retient lexistence dune promesse dembauche entre un club de...
Lire cet articleMinimums contractuels pour le football européen
Le 19 avril dernier, a été officialisé à Bruxelles létablissement de « minimums contractuels » dans le football européen. Un...
Lire cet articleLa taxe sur les spectacles déclarée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 21 février 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à...
Lire cet articleLe PSG ne peut échapper à la taxe sur les spectacles
Le Conseil constitutionnel, saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Paris Saint-Germain, rejette la demande du club de...
Lire cet articleRomuald Palao : L’obligation de localisation des sportifs est contraire aux libertés protégées par la Convention européenne
Me Romuald Palao, avocat de sportifs depuis plusieurs années, revient sur quelques jurisprudences récentes. Il dénonce notamment le système relatif...
Lire cet articleUne nouvelle loi pour le sport
La loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles a été publiée au Journal Officiel du 13 mars...
Lire cet articleLe Conseil dEtat valide le principe dun quota de joueuses issues de la formation française
Pour la première fois à notre connaissance, le Conseil dEtat valide formellement une disposition réglementaire prévoyant lobligation pour les clubs...
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