Droit du sport

A l’occasion de sa dernière réunion, le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), l’organisme qui chapeaute le...

- Actualités BPJEPS. Un arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité...

Un arrêté du 28 janvier 2013 fixe les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en...

Le sénateur M. Jean-François Humbert a rendu un rapport d'information sur l'Union européenne et le sport professionnel dans lequel il...

Le fait qu’un employeur substitue un contrat de travail à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée, en antidatant...

Le joueur de football qui a signé un contrat de mandat exclusif avec un agent ne peut négocier puis signer...

La clause d’un contrat de mutation d’un joueur d’un club de football professionnel à un autre, prévoyant le paiement d’une...

L'Association Internationale des Avocats du Sport (AIAF) a été créée à l'initiative de quatre avocats français : Christophe Bertrand, Jean-Jacques...

Une proposition de loi a récemment été portée par plusieurs députés membres des groupes socialiste, républicain et citoyen et apparentés....

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associative, a présenté le 11...