Droit du sport

Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail d’un salarié, il doit toutefois solliciter l’accord de...

Professeur de droit privé à l’université de Poitiers depuis 2006, ancien vice-président en charge des ressources humaines, Jean-Philippe Lhernould est...

Les décisions prises par une fédération sportive sur la sélection d'un sportif dans l'équipe nationale, dont font partie les décisions...

La Commission européenne étudie actuellement les différents modes de financement pour la construction et la rénovation des stades de l'Euro...

La clause compromissoire au profit de la FIFA, insérée dans un contrat conclu entre deux clubs à l’occasion du transfert...

Une société missionnée par la Ligue de football professionnel (LFP) en vue de la réalisation d’une étude ne peut reprocher...

Les produits tirés de l'exploitation commerciale de droits attachés au nom et à l'image d'une personnalité par une société ayant...

Deux arrêtés du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013...

Le 28 mars dernier, a été adopté un décret qui supprime, dans la partie législative du Code du sport, la...

Un arrêté du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie certaines dispositions réglementaires du Code du...