Droit du sport
Enseignement de la plongée: requalification en CDI d’une succession de 37 CDD
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour des emplois à caractère saisonnier ou dans certains secteurs...
Lire cet articleLe contrat d’un prof de tennis payé à l’heure
Le juge ne doit pas dénaturer un écrit, notamment sagissant dune convention conclue entre professeur de tennis et une association...
Lire cet articleLe contrat de collaboration d’un professeur de tennis gérant de société n’est pas un contrat de travail…
Un professeur de tennis, gérant dune société ayant conclu un contrat de coopération libérale avec une association omnisport pour lenseignement...
Lire cet articleEducateur sportif : le juge ne peut requalifier d’office des CDD en CDI
Si la qualification dun contrat de travail dont la nature juridique est indécise relève de loffice du juge, celui-ci ne...
Lire cet articleSi lassociation ne respecte pas la procédure, le licenciement sera dénué de cause réelle et sérieuse
Lemployeur qui invoque une faute grave, justifiant le licenciement dun salarié, doit la démontrer et respecter la procédure de licenciement...
Lire cet articlePas d’indemnité de licenciement pour un éducateur territorial des APS détaché auprès d’une association
Le statut de fonctionnaire territorial, encadré par larticle 66, alinéa, 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,...
Lire cet articlePetit rappel des règles en matière de modification du contrat de travail
Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail dun salarié, il doit toutefois solliciter laccord de...
Lire cet articleEntretien avec Jean-Philippe Lhernould
Professeur de droit privé à luniversité de Poitiers depuis 2006, ancien vice-président en charge des ressources humaines, Jean-Philippe Lhernould est...
Lire cet articleRemise en question d’une décision fédérale : quel juge est compétent ?
Les décisions prises par une fédération sportive sur la sélection d'un sportif dans l'équipe nationale, dont font partie les décisions...
Lire cet articleExamen par la Commission européenne de la légalité des aides publiques pour les stades de l’Euro 2016
La Commission européenne étudie actuellement les différents modes de financement pour la construction et la rénovation des stades de l'Euro...
Lire cet articleA la une
