Droit du sport
La règle de l’UEFA relative aux joueurs formés localement est-elle contraire au droit communautaire ?
La Commission européenne vient de publier une étude indépendante sur l'évaluation de la règle des joueurs formés localement adoptée par...
Lire cet articlePolitique de soutien au sport professionnel et solidarités avec le sport amateur
Un rapport d'information a été déposé à l'Assemblée nationale par la mission d'information commune sur la politique de soutien au...
Lire cet articleExclusion de clubs des compétitions de l’UEFA : état des procédures d’arbitrage devant le TAS
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a confirmé des décisions prises par l'UEFA visant à exclure certains clubs des compétitions...
Lire cet articleLa notion de service public dans le sport
En partenariat exclusif avec l'Agence du droit et de la finance Avocom, La Lettre de l'économie du sport livrera désormais...
Lire cet articleActualisation de la liste des sportifs de haut niveau
Trois arrêtés du 31 mars 2013 actualisent la liste des sportifs de haut niveau. A compter du 1er avril 2013,...
Lire cet articleDe l’impartialité du jury d’examen du brevet d’Etat d’éducateur sportif…
La présence au jury de lexamen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré option haltérophilie, culturisme, musculation sportive, éducative...
Lire cet articleConcours
- Fonctionnaires du ministère chargé des Sports : ouverture des recrutements réservés. Les recrutements réservés pour l'accès à certains corps...
Lire cet articleJournal des diplômes
- Actualités BPJEPS 1er trimestre. Un premier arrêté du 11 décembre 2012 modifie l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création...
Lire cet articleQuand la constitutionnalité des dispositions du Code du sport ne peut être discutée
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) constitue depuis quelques années pour les justiciables un recours qui, parfois, peut mener à...
Lire cet articleCréation du Conseil national du sport
Un décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 porte création du Conseil national du sport.Ce décret vient créer une instance...
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