Droit du sport

La convention est un élément majeur de l'organisation et de la pérennisation de l'accès aux espaces, sites et itinéraires de...

Aux termes d'un arrêt du 3 mars 2014, le Tribunal fédéral suisse, qui avait été saisi il y a quelques...

Ces derniers mois, les services du ministère de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, en relation...

Le journal officiel a publié lé décret relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques. Ce texte...

Le Cabinet Bertrand nous apprend avoir obtenu le 18 mars dernier une décision de justice en faveur de l’un de...

L'Urssaf des Bouches-du-Rhône réclame 3,8 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette créance remonte à l'époque où l'homme d'affaires était président...

Le bridge n'est pas un sport, a conclu un tribunal britannique, estimant que les compétitions de bridge ne pouvaient être...

Les emplois d’avenir visent à faciliter l’insertion professionnelle et la qualification des jeunes sans emplois, pas ou peu qualifiés et...

Le Parlement Européen vient de voter un nouveau texte prévoyant de donner la possibilité aux douanes de saisir à nouveau...

En mars 2002, un pilote de BMX a été blessé lors d'une chute survenue au cours d'une épreuve cycliste organisée...