Droit du sport

Dans le cadre de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), mis en place par le Conseil de l'Europe, le...

Jeannie Longo déboutée. Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi 28 mars Jeannie Longo, qui avait attaqué l'Agence française...

Depuis la Circulaire interministérielle n° DSS/AAF/A1/94-60 du 28 juillet 1994, les associations sportives peuvent bénéficier d’une franchise URSSAF dans le...

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La convention est un élément majeur de l'organisation et de la pérennisation de l'accès aux espaces, sites et itinéraires de...

Aux termes d'un arrêt du 3 mars 2014, le Tribunal fédéral suisse, qui avait été saisi il y a quelques...

Ces derniers mois, les services du ministère de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, en relation...

Le journal officiel a publié lé décret relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques. Ce texte...

Le Cabinet Bertrand nous apprend avoir obtenu le 18 mars dernier une décision de justice en faveur de l’un de...

L'Urssaf des Bouches-du-Rhône réclame 3,8 millions d'euros à Bernard Tapie. Cette créance remonte à l'époque où l'homme d'affaires était président...