Droit du sport

Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne, quelle que soit sa notoriété,...

La Cour d’appel de NANCY a récemment jugé (1er février 2024, n° 22/02308) qu’un entraîneur de football dit « bénévole...

À quatre mois du début des Jeux Olympiques de Paris 2024, où le breaking fera sa première apparition, le petit...

Ayant examiné la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel français s’est vu amené à invalider les exonérations fiscales...

Du 5 au 6 septembre 1972, le Jeux olympiques d'été de Munich ont tourné au cauchemar. Si la prise d'otages...

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté que la juxtaposition des termes « Espace » et « Foot » ne peut...

Dans une affaire impliquant une sportive professionnelle autrichienne accusée de dopage devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE),...

À Bruxelles, le mot Cinquantenaire dénote un parc créé en 1880 pour célébrer l’indépendance belge. Parc qui, en l’occurrence, sera...

À l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, les Fédérations Sportives Internationales et l’Agence Française de Lutte contre le Dopage...

Dans une affaire concernant la tierce propriété (Third Party Ownership) (TPO), dans un arrêt intermédiaire du 8 septembre 2023 (1),...