Droit du sport

Un rugbyman, dont un plaquage dangereux a rendu un joueur adverse handicapé en 2010, écope d'une amende avec sursis. Pourtant,...

Le défenseur portugais Rolando joue pour l'Olympique de Marseille depuis 2015. Pourtant, le club phocéen refuse de verser les commissions...

L'ex-entraîneur du Stade Malherbe de Caen Franck Dumas est condamné en correctionnelleL'ex-entraîneur du Stade Malherbe de Caen Franck Dumas est...

Le Premier ministre Manuel Valls a confié à deux parlementaires la mission de proposer un cadre législatif et réglementaire favorisant...

Dans le cadre de l'adoption définitive de la loi de santé, les députés ont validé, contre l'avis de la ministre...

Par un arrêté du 1er août 2014, la ministre, à l'époque, des Droits des Femmes, de la Jeunesse et des...

Mi-septembre, la commission de discipline de la FIFA a sanctionné le club belge du FC Seraing (2e division) d'une interdiction...

Le Sénat a adopté mercredi 21 octobre, à l'unanimité, la proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les...

Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Ecologie viennent de co-signer un projet d'arrêté relatif aux épreuves et compétitions...

Alors que la révision législative du cadre UE de la protection des données bat son plein, avec une myriade d'amendements...