Droit du sport

Dans le cadre de l'adoption définitive de la loi de santé, les députés ont validé, contre l'avis de la ministre...

Par un arrêté du 1er août 2014, la ministre, à l'époque, des Droits des Femmes, de la Jeunesse et des...

Mi-septembre, la commission de discipline de la FIFA a sanctionné le club belge du FC Seraing (2e division) d'une interdiction...

Le Sénat a adopté mercredi 21 octobre, à l'unanimité, la proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les...

Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Ecologie viennent de co-signer un projet d'arrêté relatif aux épreuves et compétitions...

Alors que la révision législative du cadre UE de la protection des données bat son plein, avec une myriade d'amendements...

Il y a quelques semaines a eu lieu la première manifestation de MMA (Mixed Martial Arts) au Cirque d’hiver Bouglione...

Le Conseil d'Etat a retoqué plusieurs points concernant le fichage des supporters dans les stades. En particulier la transmission par...

La tenue de combats d'arts martiaux mixtes (ou MMA, pour mixed martial arts) est interdite en France. Au moins en...

Nul ne sait sur quoi va déboucher l'enquête ouverte aux États-unis pour corruption autour de la FIFA. Mais le scandale...