Droit du sport

La loi sur le statut des sportifs de haut niveau, adoptée à la fin de l'année 2015, connaît une nouvelle...

Le Sénat a définitivement adopté mercredi 28 septembre la Loi pour une république numérique. Ce texte instaure notamment le Contrat...

L'Association des Maires de France (AMF) s'est félicitée de la nouvelle version de l'arrêté soumis au Conseil national d'évaluation des...

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en date du 15 juillet dernier, constitue une jurisprudence éclairante sur...

La réforme de l'évaluation environnementale des projets d'aménagement, qui vient de connaître une nouvelle étape, a un impact significatif dans...

Le ministère des Sports abroge le texte régissant les salles d'arts martiaux. Celui-ci est remplacé par une norme d'application volontaire....

Le Real Madrid, le FC Barcelone, mais aussi cinq autres clubs de football espagnols, vont devoir rembourser des aides publiques...

Jesus Castellanos, ainsi que plusieurs autres individus, ont été arrêtés pour des soupçons de fraude dans la gestion de subventions....

José Anigo a été mis en examen pour complicité d'abus de biens sociaux au sujet des transferts supposés frauduleux de...

Le tribunal correctionnel de Lorient condamne à six mois de prison avec sursis le skipper Yann Guichard, poursuivi pour une...