Droit du sport
Lutte antidopage et publication en ligne : données quasi-pénales mais pas sanitaires
Dans une affaire impliquant une sportive professionnelle autrichienne accusée de dopage devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE),...
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Le cinquantenaire de l’arrêt « Walrave et Koch »
À Bruxelles, le mot Cinquantenaire dénote un parc créé en 1880 pour célébrer l’indépendance belge. Parc qui, en l’occurrence, sera...
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Dopage du cavalier : Risques et sanctions identiques au dopage du cheval
À l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, les Fédérations Sportives Internationales et l’Agence Française de Lutte contre le Dopage...
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Lire Jankélévitch pour comprendre le droit du football ? Dans l’affaire « RFC Seraing », la Cour de cassation belge tente une « ouverture sur l’indicible » des clauses d’arbitrage
Dans une affaire concernant la tierce propriété (Third Party Ownership) (TPO), dans un arrêt intermédiaire du 8 septembre 2023 (1),...
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L’affaire « Emiliano Sala » confirme la mission étroitement footballistique de la Commission du Statut des Joueurs de la FIFA
Dans un arrêt rendu le 30 mars 2023 (1), le Tribunal fédéral suisse réaffirme que la Commission du Statut des...
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Propriété de l’organisateur d’événement sportif : un petit goût d’universalisme
Une récente décision de justice consacre le fait que la billetterie relève du monopole d'exploitation de l'organisateur de compétition sportive...
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Investissements étrangers et sport : la fin d’une insouciance européenne ?
Depuis fin 2022, un règlement UE (1) définit un cadre légal pour les investissements directs venant de pays tiers, permettant...
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Sale temps pour la marque « arc en ciel » de l’UCI
C'est l'histoire de 5 couleurs (bleu, rouge, noir, jaune et vert, dans cet ordre) disposées en bandes superposées horizontales et...
Lire cet articleSuccession sportive et créances des joueurs : ordre public et sécurité juridique d’un concept « transcendant » les entités légales
Selon le tribunal fédéral suisse, le principe de succession sportive est conforme à l’ordre public. C’est ce qui ressort de...
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Marques et Image de marque : des logiques parfois divergentes, Adidas a préféré reculer
La marque est un signe distinctif qui permet d'identifier l'entreprise qui en est titulaire dans l'esprit du public et ainsi...
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