Droit du sport

Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs...

La Cour de Justice UE a tranché dans une affaire concernant le transfert d’un footballeur professionnel (1). Une association de...

L’amendement, qui proposait d’exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (80.000...

Dans une affaire intentée par la Société Tour de France contre l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)...

Deux récentes décisions du Conseil de prud’hommes de Pau rappellent que le service civique doit être utilisé à bon escient...

Les débats qui ont eu lieu à propos des boxeuses Imane KHELIF et Yu-Ting LIN durant les Jeux Olympiques Paris...

La marque représente à bien des égards le cœur battant de la stratégie commerciale d'un athlète, d'un club ou d'un...

Dans un arrêt rendu le 20 mars (1), la Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) (High Court for England and Wales)...

Selon la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) (1), la Commission d’arbitrage antidopage autrichienne (Unabhängige Schiedskommission, USK) n’est pas...

A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, intéressons-nous à la valeur et au traitement fiscal des primes...