Droit du sport

Assemblée. Trois jours de débat sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.http://www.humanite.presse.fr/

Article 54Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2...

Article 47Modification des règles d'interdictions professionnelles prononcées par le ministère chargé des sportsL'article 48-1 de la loi n°84-610 du 16...

Article 39Formation et perfectionnement des cadres sportifs par les fédérations sportives L'article 45 de la loi n°84-610 du 16 juillet...

Article 35Report de la date limite pour l'homologation des enceintes sportives ouvertes au publicA l'avant-dernier alinéa de l'article 42-1 de...

Article 30Garanties d'assurance des activités physiques et sportivesL'article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi...

Article 23Commission nationale du sport de haut niveau L'article 26 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est...

Article 15Autorisation des garanties d'emprunts et des cautionnementsL'article 19-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est complété...

Article 12Propriété du droit d'exploitation des manifestations sportivesLe premier alinéa de l'article 18-1 de la loi n°84-610 du 16 juillet...

Article 9Fédérations sportives : délégation et agrémentL'article 17 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi rédigé...