Droit du sport

La Cour de justice a rendu, le 21 mars 2002, deux arrêts importants (dans les affaires C-174/00 et C-267/00 publiés...

Après avoir dressé, il y a trois ans, un inventaire des relations entre le sport et la construction européenne à...

Le Parlement européen a adopté une nouvelle directive qui interdit notamment le parrainage d’événements sportifs par des marques de tabac....

La Cour de Justice européenne a créé la surprise, le 3 novembre, en prenant cette décision. Rappelons que sur demande...

Jean Faure, sénateur de l'Isère (Rhônes-Alpes), a déposé le 28 octobre au Sénat une proposition de loi visant à permettre...

Patrick Le Louarn, maître de conférence de droit public à la faculté de Nantes et spécialiste du droit de l'urbanisme...

Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, a annoncé la mise en ligne gratuite de l'ensemble des grandes...

Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé une décision de la Commission européenne selon laquelle l'Union européenne...

Le ministre des sports a adressé une lettre au président de la Fédération française de football qui annonce peut-être une...

Le décret n°2002-1114 du 30 août 2002, publié au Journal officiel du 1er septembre, encadre le IV de l’article 19...