Droit du sport

Le président du conseil italien a fait adopter un décret qui interdit aux clubs de football de faire appel devant...

L'attaquant argentin de l'AS Monaco, Diego Quintero, sera entendu cet après-midi à Paris par le service juridique de la Ligue...

La Commission européenne a avalisé la politique en matière de droits TV présentée par l'UEFA. Les clubs pourront vendre une...

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 9 du projet de loi sur le sport qui portait sur le remboursement de...

Par arrêté du 25 juin (NOR : SPRK0370093A, JO du 16 juillet), il a été décidé que l'organisateur d'une manifestation...

Le gouvernement a préparé un avant-projet de loi de décentralisation qui détaille, thème par thème, les compétences qui seront décentralisées...

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 25 juin le projet de loi sur l'organisation et...

Les sénateurs ont adopté le 16 juin le projet de loi sur le sport présenté par Jean-François Lamour. C'est désormais...

Le fait de procéder à un balisage dangereux d'une piste de ski constitue une faute caractérisée exposant autrui à un...

Un grimpeur n'est pas responsable de la blessure qu'il provoque à la suite du détachement d'une pierre lui servant de...