Droit du sport

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juin 2004 viennent modifier les décrets d'application de la Loi Buffet de...

L'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité donne la possibilité aux maires d'imputer les frais de secours...

Dans quel délai et selon quelles modalités un maire peut-il interdire la tenue d'une rencontre sportive pour éviter la détérioration...

Les problèmes concernent autant les équipementiers, dépassés par la demande, que les exploitants privés des piscines, qui ne peuvent respecter...

L'offre de reconversion faite par un club sportif à l'un de ses joueurs professionnels de l'engager en qualité de manager...

Au cours d'un match, la blessure provoquée par un joueur engage la responsabilité de la société sportive qui l'emploie dès...

Le sport et le droit : une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un...

André Lo Ré, directeur divisionnaire des impôts, est chargé depuis janvier de rédiger le Code du sport. Il nous explique...

C'est le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié qui détermine la composition et le fonctionnement de la Commission...

Le tribunal administratif de Marseille vient de reconnaître la responsabilité de la commune de La Grave (Hautes-Alpes) dans un accident...