Droit du sport

A la suite de l'accident survenu dans la station de Val-Cenis (Savoie) le 14 février dernier, où une fillette de...

Le football n'a pas tardé à utiliser le décret d'application publié mi-juin au Journal officiel. Comme elle en a désormais...

Les droits d'exploitation d'image d'une manifestation sportive sont la propriété de l'organisateur. Aux termes de l'alinéa 1er de l'article 18-1...

Didier Poracchia et Fabrice Rizzo, professeur et Directeur du Centre de droit du sport à l'Université d'Aix-Marseille III, nous ont...

Deux décrets publiés au Journal officiel du 16 juin 2004 viennent modifier les décrets d'application de la Loi Buffet de...

L'article 54 de la loi sur la démocratie de proximité donne la possibilité aux maires d'imputer les frais de secours...

Dans quel délai et selon quelles modalités un maire peut-il interdire la tenue d'une rencontre sportive pour éviter la détérioration...

Les problèmes concernent autant les équipementiers, dépassés par la demande, que les exploitants privés des piscines, qui ne peuvent respecter...

L'offre de reconversion faite par un club sportif à l'un de ses joueurs professionnels de l'engager en qualité de manager...

Au cours d'un match, la blessure provoquée par un joueur engage la responsabilité de la société sportive qui l'emploie dès...