Droit du sport
Rétro Droit 2006
MarsParution du décret sur les équipements sportifs. Plus de deux ans après l'avis du Conseil d'Etat (CE, avis, 20 nov....
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Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention...
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Avocate spécialisée en droit du sport professionnel en France, Patricia Moyersoen a défendu les intérêts du Paris SG, de lAJ...
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L'UEFA estime qu'une victoire judiciaire du club de Charleroi, qui demande un dédommagement à la FIFA après la blessure en...
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L'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi de Jean-Louis Humbert, sénateur (UMP) du Doubs. Les 153.200 arbitres français, toutes...
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