Droit du sport
Dissolution des associations de supporters : le décret est paru
Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention...
Lire cet articleLe fichier des interdits de stade désormais partagé
Le gouvernement autorise désormais les préfets à communiquer aux fédérations sportives et aux associations de supporteurs agréées les identités des...
Lire cet articleHakan Yakin n’a jamais été un salarié du Paris SG
En l'absence d'homologation, le contrat de travail signé par le footballeur suisse Hakan Yakin avec le Paris Saint-Germain n'a jamais...
Lire cet articleQui doit rémunérer les maîtres-nageurs à l’école ?
La collectivité territoriale a la charge de la rémunération des maîtres-nageurs qu'elle met à disposition pour participer à l'encadrement de...
Lire cet articleLe Paris SG gagne… sur le terrain judiciaire
La Cour d'appel de Versailles a estimé que Vahid Halilhodzic avait démissionné de ses fonctions d'entraîneur et manager du Paris...
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Le Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS), organe directeur du Tribunal arbitral du sport (TAS), décide que...
Lire cet articlePatricia Moyersoen : Considérer les droits d’image comme un salaire est abusif
Avocate spécialisée en droit du sport professionnel en France, Patricia Moyersoen a défendu les intérêts du Paris SG, de lAJ...
Lire cet articleL’affaire Oulmers inquiète l’UEFA
L'UEFA estime qu'une victoire judiciaire du club de Charleroi, qui demande un dédommagement à la FIFA après la blessure en...
Lire cet articleLe nouveau statut des arbitres
L'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi de Jean-Louis Humbert, sénateur (UMP) du Doubs. Les 153.200 arbitres français, toutes...
Lire cet articleLes textes sur le volontariat associatif publiés au JO
Les textes d'application de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif (voir La Lettre de l'économie...
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