Droit du sport
Frais déductibles des revenus imposables d’un moniteur de ski
Un moniteur de ski est autorisé à déduire de sa base d'imposition sur le revenu les frais de double résidence...
Lire cet articleLa commune est-elle responsable d’un accident de ski ?
La victime d'un accident de ski dispose d'un recours à l'encontre de la commune dont la prescription quadriennale est interrompue...
Lire cet articlePrécisions sur les mesures d’interdiction de stade
Une circulaire du ministre de l'Intérieur à l'attention des préfets revient sur les conditions de mise en uvre des mesures...
Lire cet articleDu nouveau dans la lutte contre le hooliganisme
Une loi adoptée le 5 juillet dernier a doté les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action afin d'éradiquer le hooliganisme...
Lire cet articleLa Commission européenne se penche sur les paris sportifs
A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes...
Lire cet articleFiscalité des indemnités de transfert de joueurs
Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à...
Lire cet articleLes clubs sportifs bientôt en Bourse
Le 21 septembre 2006, Jean-François Lamour a présenté en conseil de ministres un texte visant à autoriser, sous certaines conditions,...
Lire cet articleLes arbitres et juges sportifs ont désormais un statut
Le processus législatif touche à sa fin. Adoptée par l'Assemblée nationale, la petite loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres...
Lire cet articleDissolution des associations de supporters : décret paru
Le Journal officiel a publié samedi 9 décembre le décret relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention...
Lire cet articleRétro Droit 2006
MarsParution du décret sur les équipements sportifs. Plus de deux ans après l'avis du Conseil d'Etat (CE, avis, 20 nov....
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