Droit du sport

Commissaire au Gouvernement au sein du Conseil d’Etat, Isabelle de Silva traite notamment des affaires liées au droit du sport,...

En ne signalant pas la présence de barres rocheuses en dehors des pistes balisées, le maire de la commune n'a...

La responsabilité des professionnels de la montagne ne peut être établie que par l'existence d'un comportement fautif. Un guide de...

Deux arrêtés pris par le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale rendent obligatoires à l'ensemble des employeurs et...

Un moniteur de ski est autorisé à déduire de sa base d'imposition sur le revenu les frais de double résidence...

La victime d'un accident de ski dispose d'un recours à l'encontre de la commune dont la prescription quadriennale est interrompue...

Une circulaire du ministre de l'Intérieur à l'attention des préfets revient sur les conditions de mise en œuvre des mesures...

Une loi adoptée le 5 juillet dernier a doté les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action afin d'éradiquer le hooliganisme...

A la suite de plaintes présentées par de nombreux prestataires de services, la Commission européenne a décidé d'envoyer des demandes...

Une instruction fiscale vient préciser les règles d'assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les indemnités versées à...