Droit du sport

La Commis-sion européenne a présenté en décembre dernier au siège des Nations Unies les résultats d'un projet de recherche visant...

L'abordage de deux catamarans lors d'une régate en mer entre dans le champ d'application de la loi du 7 juillet...

Deux décrets précisent le fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives et les...

Un arrêté fixe pour 2007 les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les...

Afin de remédier à l'obsolescence des dispositions du décret du 18 octobre 1955, le décret n° 2006-554 du 16 mai...

L'article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006, relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes...

La personne qui s'estime évincée de l'organisation d'un tournoi de tennis ne peut agir en responsabilité que si elle démontre...

Un arrêté du 4 janvier 2007 prévoit que les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et...

Il est créé une mention spéléologie du diplôme DESJEPS performance sportive. Les exigences préalables requises sont précisées dans l'arrêté (Arr....

Le DEJEPS spécialité perfectionnement sportif peut désormais être délivré au titre de la mention triathlon. Les exigences préalables requises pour...