Droit du sport
Difficile de contester la compétence de l’UCI
L'Union cycliste internationale (UCI) a obtenu une décision favorable de la part d'un tribunal civil espagnol contre un coureur espagnol...
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Ord. n° 2006-596, 23 mai 2006, JO, 25 mai ; D. n° 2007-1132, 24 juill. 2007 ; D. n° 2007-1133,...
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Le Conseil d'Etat précise les notions d'établissement d'activités physiques et sportives (APS) et d'établissement de baignade d'accès payant afin de...
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D. n° 2007-969, 15 mai 2007Un décret du 15 mai 2007 précise les obligations de déclaration et de versement des...
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Communiqué Comm. CE n° IP/07/909, 27 juin 2007Après un examen attentif des réponses formulées par l'Etat français à la lettre...
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La proposition faite à l'entraîneur d'une équipe professionnelle de football d'occuper un autre poste qualifié d'entraîneur général constitue, en raison...
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Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-88.014Dans un arrêt important du 19 juin 2007, la chambre criminelle de la Cour...
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Déc. Comm. CE n° 2007/480, 25 juin 2007En décembre 2003, la France avait notifié à la Commission européenne la liste...
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La vente centralisée par la LFP des droits audiovisuels les plus attractifs du football, qui en réalité appartiennent aux clubs,...
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Fils de Michel Platini, Laurent, par sa discrétion, sa gentillesse et son flegme, est bien loin de tous les clichés...
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