Droit du sport

Légal, illégal et de nouveau légal... le golf de Vidauban (Var), enjeu d'un combat de vingt ans entre promoteurs immobiliers...

La Cour de cassation réunie en formation plénière réaffirme que les associations sportives n'engagent leur responsabilité civile que pour les...

L'ancien arbitre Franck Glochon, qui s'estimait lésé par sa rétrogradation en Ligue 2 a été débouté de ses demandes à...

Le procureur du Roi de Courtrai (nord) a requis jeudi une forte amende à l'encontre de l'ancien coureur cycliste belge...

Le coureur cycliste français Franck Bouyer a déclaré avoir obtenu satisfaction devant un tribunal français dans son long combat pour...

Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai 2007 est venu préciser les catégories de personnes pouvant être désignées...

Le 12 juin 2007, le Conseil européen a modifié sa décision n°2002/348/JAI relative à la sécurité lors de matches de...

La Cour de cassation réunie en formation plénière réaffirme que les associations sportives n'engagent leur responsabilité civile que pour les...

L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 qui établit une liste de diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de...

Le Conseil d'Etat rappelle qu'à compter de son inscription sur la liste des diplômes ouvrant droit à rémunération, le brevet...