Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.38

Un arrêté du 8 janvier 2010 détaille les conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et les règles applicables au ...

Un décret du 26 février 2010 vient modifier d'une part le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution ...

Un décret du 22 janvier 2010 vient créer par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et l'Ecole nationale d'équitation ...

- BPJEPS. Un arrêté du 5 janvier 2010 vient porter création du certificat de spécialisation cerf-volant associé au brevet professionnel ...

Le Conseil d'Etat annule, pour diverses erreurs manifestes d'appréciation, une décision de refus de délivrance d'un visa étudiant-concours de court ...

- Les contrats de sponsoring. La société Fast-sport organise le 9 mars 2010 une formation sur les problématiques relatives aux ...

C'est à l'ère de la professionnalisation du rugby en 1993, que des élus en charge des sports des villes ayant ...

Un décret du 10 février 2010 porte publication de l'amendement à l'annexe de la Convention de Strasbourg contre le dopage ...

Aux termes d'une sentence du 25 janvier 2010, le Tribunal arbitral du sport a rejeté l'appel de Stefan Schumacher et ...

Par une sentence du 17 décembre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a décidé d'exonérer le joueur de tennis ...