Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.38

Par une sentence du 4 décembre 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le cavalier ...

Comme les députés en octobre 2009, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la concurrence et à ...

Le 4 février 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence venant ratifier la transaction conclue par ...

Par un arrêt du 12 janvier 2010, la Cour de cassation retient que le club des Girondins de Bordeaux qui ...

Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le ...