Étiquette : Union Européenne

Au vu des modifications législatives apportées aux conditions d’accès au marché des jeux en ligne, la Commission a décidé de ...

A l’heure où la France réforme les dispositions du Code du sport pour renforcer l’encadrement de l’exercice de l’activité d’agent ...

Le rapport annuel sur les eaux de baignade, qui vient d'être présenté par la Commission européenne et l'Agence européenne pour ...

Le 3 juin 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution concernant l'actualisation d'un manuel contenant des recommandations ...

Le projet de loi visant à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ...

Le texte soumis fin mars au Conseil des ministres a fait l'objet d'un avis de la Commission européenne qui, à ...

La rencontre du sport et de l'Europe alimente régulièrement l'actualité sportive : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des ...

Les 13 et 15 mai 2009, une conférence européenne sur la lutte antidopage a eu lieu à Athènes entre les ...

La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié sa 12e recommandation de politique générale qui concerne la ...

Le 19 février 2009, la Commission européenne a formellement de-mandé à la Finlande de modifier sa législation, en vertu de ...