Sécurité des remontées mécaniques : un décret transposera bientôt la directive européenne
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, vient de présenter en ...
Étiquette : Union Européenne
Transposition en droit interne des accords de Cotonou : la fin annoncée de la règle des quotas dans le sport professionnel
Laccord de partenariat signé entre les Etats Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) et la Communauté européenne à Cotonou le 23 juin 2000, est ...
JO 2004 : les règles européennes sur les visas vont être adaptées
«Les règles européennes sur l'octroi des visas vont devoir être adaptées pour faciliter l'entrée sur le territoire européen des délégations ...
Les créateurs du Master of Endurance portent plainte contre la FIM
Les créateurs du Master of Endurance, compétition regroupant les trois courses motocyclistes de 24 heures historiques, ont déposé plainte auprès ...
Tabac: la FIA va poursuivre l’Union européenne
Le dossier des cigarettiers dans le sport automobile n'est pas clos. La FIA entame une procédure judiciaire devant la Cour ...
Arrêt Malaja: Viviane Reding pas emballée par l’idée des quotas
Le commissaire européen chargé de la Culture, de l'Éducation et du Sport, repousse la proposition de Sepp Blatter d'instaurer des ...
La place du sport dans le futur traité de la Convention européenne
Une quinzaine de membres de la Convention européenne, assemblée en charge de rédiger un nouveau traité européen, ont signé le ...
Affaire Malaja: le Conseil d’Etat étend l’arrêt Bosman
Dans une décision rendue le 30 décembre 2002, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Fédération française de ...
La Cour de justice des Communautés européennes qualifie les organismes sans but lucratif et définit la condition de bénévolat dans la gestion de ceux-ci
La Cour de justice a rendu, le 21 mars 2002, deux arrêts importants (dans les affaires C-174/00 et C-267/00 publiés ...
Europe: la spécificité sportive a fait son chemin
Après avoir dressé, il y a trois ans, un inventaire des relations entre le sport et la construction européenne à ...
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