Sécurité des matches de football internationaux
Le 12 juin 2007, le Conseil européen a modifié sa décision n°2002/348/JAI relative à la sécurité lors de matches de ...
Étiquette : Union Européenne
Colin Miège : Le monde sportif a besoin de sécurité juridique
Colin Miège a eu un parcours professionnel atypique. Pendant presque 20 ans, il a successivement occupé les fonctions de chargé ...
Paris sportifs : la France doit modifier sa législation
Communiqué Comm. CE n° IP/07/909, 27 juin 2007Après un examen attentif des réponses formulées par l'Etat français à la lettre ...
Liste des événements d’importance majeure
Déc. Comm. CE n° 2007/480, 25 juin 2007En décembre 2003, la France avait notifié à la Commission européenne la liste ...
La Commission européenne publie son Livre blanc sur le sport
Le 11 juillet 2007, la Commission européenne a publié son Livre blanc sur le sport dans lequel elle réitère, pour ...
Spot contre l’obésité
La Commission européenne et l'UEFA lanceront le 18 septembre, à l'ouverture de la Ligue des champions, une publicité télévisée destinée ...
Le sport reste soumis au droit communautaire
La Commission européenne a adopté le 12 juillet 2007 un Livre Blanc sur le sport, le premier du genre, où ...
La Commission européenne épingle la France
La Commission européenne estime que les restrictions de la législation française, tout comme celles de la législation suédoise, en matière ...
Unibet reçoit le renfort de Bruxelles
On ne compte plus les manches entre les deux parties. A qui perd gagne, Unibet et Amaury Sport Organisation (ASO) ...
Adoption du rapport Belet
Le Parlement européen a adopté le rapport rédigé par le député Ivo Belet sur l'avenir du football professionnel en Europe. ...
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