La Ministre des Sports, de la Jeunesse, de lEducation populaire et de la Vie associative sest rendue le 9 Novembre à la mission locale de lAgglomération roue...
Un arrêté du 3 août 2012 modifie l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducatio...
Les griefs invoqués par un salarié dune association sportive à lencontre de celle-ci justifient, sils sont établis et suffisamment graves, la prise dacte de...
Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un li...
Le Conseil dEtat entérine le transfert, dans la branche professionnelle du sport, des entreprises de droit privé à but lucratif exerçant, à titre principal, de...
Par arrêté dextension du 27 juillet 2012 publié au Journal officiel du 10 août, le ministre du Travail a rendu obligatoire laccord conclu par les partenaires ...
L'avenant n°73 à la Convention collective nationale du sport (CCNS) du 9 mai 2012 qui cristallise l'accord unanime des partenaires sociaux sur l'augmentation du...
- Equivalences dans l'enseignement du ski alpin. Un arrêté du 10 juillet 2012 vient fixer les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif...
Lassociation sportive, dont un salarié enseignant le judo a décidé de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur pour non-...
Tous les ans depuis 2005, la «mission des études, de lobservation et des statistiques» (MEOS) du ministère des sports, de la jeunesse, de léducation populaire...
