Le Conseil dEtat entérine le transfert, dans la branche professionnelle du sport, des entreprises de droit privé à but lucratif exerçant, à titre principal, de...
Par arrêté dextension du 27 juillet 2012 publié au Journal officiel du 10 août, le ministre du Travail a rendu obligatoire laccord conclu par les partenaires ...
L'avenant n°73 à la Convention collective nationale du sport (CCNS) du 9 mai 2012 qui cristallise l'accord unanime des partenaires sociaux sur l'augmentation du...
- Equivalences dans l'enseignement du ski alpin. Un arrêté du 10 juillet 2012 vient fixer les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif...
Lassociation sportive, dont un salarié enseignant le judo a décidé de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur pour non-...
Tous les ans depuis 2005, la «mission des études, de lobservation et des statistiques» (MEOS) du ministère des sports, de la jeunesse, de léducation populaire...
Entraîne la requalification en contrat de travail à durée indéterminée, la conclusion successive de dix contrats à durée déterminée entre une association sporti...
- Formation de moniteur national de ski alpin. Un arrêté du 11 avril 2012 revient sur la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski relative au moniteur nati...
- Enseignement de la plongée subaquatique. Un arrêté du 6 avril 2012 modifie certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du sport relatives à la plo...
Le 9 mai 2012, un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux concernant la conclusion dun avenant à la convention collective nationale du sport, relatif...
