Educateur sportif : le juge ne peut requalifier d’office des CDD en CDI
Si la qualification dun contrat de travail dont la nature juridique est indécise relève de loffice du juge, celui-ci ne ...
Si la qualification dun contrat de travail dont la nature juridique est indécise relève de loffice du juge, celui-ci ne ...
Le statut de fonctionnaire territorial, encadré par larticle 66, alinéa, 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ...
Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail dun salarié, il doit toutefois solliciter laccord de ...
Patrick de Stampa, président de la Chambre de Commerce et dIndustrie Territoriale Pau Béarn et Gérard Pouet, directeur général du ...
Deux arrêtés du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013 ...
Un arrêté du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie certaines dispositions réglementaires du Code du ...
En 1987 naissait Sportcom. Vingt-cinq ans plus plus tard cette formation unique, qui prépare les sportif(ve)s au métiers du journalisme ...
- Actualités BPJEPS. Un arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité ...
Un arrêté du 28 janvier 2013 fixe les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en ...
En présence de Michel Sapin, ministre du Travail et de lEmploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Valérie ...
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