- Actualités BPJEPS 1er trimestre. Un premier arrêté du 11 décembre 2012 modifie l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation...
Le tourisme en montagne, qui emploie en France 100 000 salariés, fournit 15% des recettes touristiques nationales, selon une étude dAtout France.100 000 emploi...
Un contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour des emplois à caractère saisonnier ou dans certains secteurs dactivité pour lesquels il est dusage ...
Le juge ne doit pas dénaturer un écrit, notamment sagissant dune convention conclue entre professeur de tennis et une association sportive.En juillet 2007, un...
Un professeur de tennis, gérant dune société ayant conclu un contrat de coopération libérale avec une association omnisport pour lenseignement du tennis, nes...
Si la qualification dun contrat de travail dont la nature juridique est indécise relève de loffice du juge, celui-ci ne peut toutefois, en application de lar...
Le statut de fonctionnaire territorial, encadré par larticle 66, alinéa, 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, interdit le versement au fonctionnaire détach...
Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail dun salarié, il doit toutefois solliciter laccord de ce dernier. Le refus du sa...
Patrick de Stampa, président de la Chambre de Commerce et dIndustrie Territoriale Pau Béarn et Gérard Pouet, directeur général du CNPC Sport, ont inauguré le 2...
Deux arrêtés du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013 prévoient, sagissant de l'exam...
