Le juge ne doit pas dénaturer un écrit, notamment sagissant dune convention conclue entre professeur de tennis et une association sportive.En juillet 2007, un...
Un professeur de tennis, gérant dune société ayant conclu un contrat de coopération libérale avec une association omnisport pour lenseignement du tennis, nes...
Si la qualification dun contrat de travail dont la nature juridique est indécise relève de loffice du juge, celui-ci ne peut toutefois, en application de lar...
Le statut de fonctionnaire territorial, encadré par larticle 66, alinéa, 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, interdit le versement au fonctionnaire détach...
Si un employeur peut décider de modifier unilatéralement le contrat de travail dun salarié, il doit toutefois solliciter laccord de ce dernier. Le refus du sa...
Patrick de Stampa, président de la Chambre de Commerce et dIndustrie Territoriale Pau Béarn et Gérard Pouet, directeur général du CNPC Sport, ont inauguré le 2...
Deux arrêtés du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013 prévoient, sagissant de l'exam...
Un arrêté du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie certaines dispositions réglementaires du Code du sport, en matière de diplômes déli...
En 1987 naissait Sportcom. Vingt-cinq ans plus plus tard cette formation unique, qui prépare les sportif(ve)s au métiers du journalisme et des médias suite à un...
- Actualités BPJEPS. Un arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du BPJ...
