Étiquette : L’Officiel Juridique du Sport N.5

L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...

Une collectivité ne peut refuser de titulariser sans justification un éducateur sportif

Un arrêté municipal, qui met fin au stage d'un éducateur territorial des APS n'ayant jamais reçu de critiques ou d'observations ...

Des courses de ski de fond annulées pour préserver la faune

L'évolution des conditions de préservation du grand tétras et de son biotope conduit le juge administratif à enjoindre le préfet ...

TVA sur les activités de rafting

Une société qui propose des itinéraires en raft à ses clients a une activité de loisirs et non une activité ...

Proportionnalité d’un arrêté préfectoral sur la navigation des cours d’eau domaniaux

La Fédération française de canoë-kayak obtient l'annulation partielle de l'arrêté pris par le préfet des Pyrénées-Atlantiques relatif à la navigation ...

Circulation des quads dans les espaces naturels

Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 2007 confirme la compétence du ministre chargé de l'Ecologie et du Développement ...

Une définition légale pour la piste de ski alpin

Un décret du 22 décembre 2006 vient modifier la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 145-4 qui ...

Conflit de propriété à propos d’un chemin

Une commune qui prévoit l'aménagement d'un chemin rural en vue de l'intégrer à son programme d'itinéraires et de randonnées n'est ...

Adoption de la loi sur l’eau