Étiquette : Collectivités territoriales

Dans le cadre de l'application du décret du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions ...

Une subvention publique accordée à une association sportive peut être annulée si, au moment de son versement, le bénéficiaire ne ...

La victime d'un accident de ski dispose d'un recours à l'encontre de la commune dont la prescription quadriennale est interrompue ...

En raison de leurs soutiens financiers, en personnel, en équipement et en matériel, les collectivités territoriales jouent un rôle bien ...

Dans un jugement du 13 juillet 2006, le Tribunal administratif de Lyon annule la délibération de la Ville ayant fixé ...

Les lois de décentralisation induisent une modification des financements publics. Elles interrogent l'organisation territoriale des instances nationales du sport et ...

Situé en région Picarde, dans le département de l'Aisne, le futur centre nautique, dont la première pierre a été posée ...

L'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001, avait causé des dommages conséquents sur le bâtiment du Palais des Sports ...

Depuis 2001, l'Association des cadres territoriaux du sport des conseils régionaux (ACTSCR) s'évertue à mesurer avec précision la réalité de ...

Le développement économique de l'île de beauté est devenu une priorité pour la Collectivité territoriale de Corse (CTC) qui présente ...